Infos pratiques sur l’assurance vie pour les novices
L’assurance vie est une forme de placement qui astreint une compagnie d’assurance à accorder une rente ou un capital à un ou plusieurs bénéficiaires. En contrepartie du versement réalisé par l’assureur, le souscripteur du contrat a l’obligation de payer des primes. Ce produit d’épargne permet à l’assuré de se constituer un capital qui peut être transmis à ses proches, au cas où il décéderait.
Quelles sont les conditions d’ouverture d’un contrat d’assurance vie ?
Pour qu’un contrat d’assurance vie soit ouvert, l’intéressé doit, tout d’abord, avoir la capacité juridique d’en ouvrir un. Par conséquent, les individus majeurs placés sous tutelle et les mineurs ne sont pas autorisés à souscrire seuls à ce produit d’épargne. Ensuite, l’assuré doit s’engager à verser les primes mentionnées dans son contrat. Il est également tenu de répondre avec honnêteté à la fiche médicale que lui a remise la compagnie d’assurance. Par ailleurs, cette dernière a aussi sa part d’obligations à respecter. Effectivement, celle-ci a le devoir de collecter toutes les informations concernant le profil familial et financier de l’épargnant. Cette démarche lui permettra de proposer au souscripteur un contrat adapté à sa situation et à ses objectifs. En outre, l’assureur est tenu de remettre à l’assuré une proposition d’assurance munie d’un projet de lettre de renonciation. Il a aussi la responsabilité de fournir au souscripteur une note d’information. Cette dernière n’est pas indispensable pour les contrats qui ont une valeur de rachat ou de transfert.
De quelle façon désigner le donataire de son contrat d’assurance vie ?
La clause bénéficiaire permet à un particulier qui a souscrit à une assurance vie de déterminer le légataire de son contrat, au cas où il décéderait. Cette disposition lui offre l’opportunité de choisir en toute liberté le donataire de ses fonds. Il a donc le droit de désigner comme bénéficiaires ses descendants, ses ascendants, ses amis, etc. Selon la démarche indiquée dans son contrat, l’épargnant a la possibilité de mentionner l’héritier de celui-ci soit par un testament authentique, soit par une simple lettre adressée à l’assureur, soit par une mention dans le contrat d’assurance. Il est impératif que le légataire manifeste son accord sur sa désignation s’il veut que celle-ci ait un caractère définitif. Néanmoins, il n’est autorisé à effectuer cette démarche qu’après les 30 jours qui suivent la conclusion de son contrat d’assurance vie.
De quelle manière modifier l’héritier de son contrat d’assurance vie ?
Tout au long de la durée de vie de votre contrat, l’assuré a le droit de modifier le légataire de celui-ci. Toutefois, ce changement ne sera nullement pas possible si la personne désignée comme bénéficiaire a déjà approuvé d’une manière formelle sa désignation. Il est à souligner que l’acceptation du donataire est irrévocable si elle a été faite par un accord tripartite entre l’assureur, le souscripteur et le bénéficiaire acceptant. De même, l’acceptation de l’héritier est définitive si elle a été réalisée par un accord entre le légataire acceptant et l’épargnant, notifié à l’assureur. Par ailleurs, l’assuré a la possibilité de changer le donataire de son contrat d’assurance vie, à n’importe quel moment, si l’héritier n’a pas encore accepté sa désignation. Si tel est le cas, pour modifier le légataire, le souscripteur est tenu d’informer la compagnie d’assurance de sa décision par l’envoi d’une lettre. À réception de cette dernière, l’assureur a l’obligation d’établir un avenant qui modifie la clause bénéficiaire du contrat initial.