Assurance de prêt immobilier : la liste des justificatifs à fournir

L’assurance emprunteur est une garantie indispensable pour pouvoir souscrire à un prêt immobilier. Elle permet de protéger l’organisme prêteur et l’emprunteur en cas de défaillance de ce dernier en couvrant une partie ou la totalité des mensualités en cas d’incapacité, d’invalidité, ou encore de décès. Tout comme la banque à laquelle vous formulez votre demande de prêt, l’organisme d’assurance n’est pas obligé d’accéder à votre demande. Cependant, son refus doit être motivé. Il convient alors de bien préparer sa demande d’assurance de prêt pour mettre toutes les chances de son côté, que ce soit seul ou accompagné par son courtier immobilier.

Le questionnaire de santé

L’obtention d’une assurance emprunteur est soumise à un questionnaire de santé, qui permet également de définir le taux d’assurance et les garanties pouvant être incluses ou non à la couverture.

Pourquoi c’est important

Le questionnaire de santé permet à l’assureur d’évaluer le risque qu’il prend à assurer votre emprunt. En s’informant sur votre santé globale, l’assureur peut alors définir le niveau de risque de votre profil, en fonction de votre âge, votre activité professionnelle, de vos antécédents médicaux et de votre état de santé présent. Il évalue quels risques peuvent encourir l’emprunteur durant l’exécution du contrat de prêt et définit le montant de la prime d’assurance en fonction.

Les informations à renseigner

La plupart des formulaires adressés par les assureurs exigent de fournir les informations suivantes :

• L’identité (nom, prénom, date de naissance…) du ou des emprunteurs
• Les caractéristiques du prêt à assurer
• Les antécédents médicaux du ou des emprunteurs
• Leur état de santé actuel
• Les activités sportives pratiquées (notamment les spots extrêmes)
• Des informations concernant le mode de vie (tabagisme…)

Pour confirmer certaines pathologies ou éloigner certains risques, l’assureur peut exiger un examen médical. C’est à partir de ce questionnaire que l’assurance rédige le contrat d’assurance.

Pourquoi il ne faut pas mentir

Il peut être tentant de cacher des maladies ou pathologies à l’assureur afin de réduire le coût de son assurance. Cependant, cela est fortement déconseillé. En effet, l’omission ou la fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat, ce qui signifie que vous ne seriez pas couvert en cas de sinistre lié à la condition qui a été cachée. L’assurance de prêt immobilier  ne couvre que les risques mentionnés dans le contrat !

Dans certains cas, l’assureur peut même décider de rompre votre contrat d’assurance, ce qui ferait courir un risque très important à votre co-emprunteur et/ou vos ayants droits en cas d’accident ou de décès.

Les conditions du droit à l’oubli

La Convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a pour objectif de faciliter l’accès à l’assurance des personnes ayant un problème de santé majeur. Elle liste également une liste de maladies et pathologies pouvant être couvertes par le droit à l’oubli, et donc, qui ne peuvent pas faire l’objet d’une surprime ou d’une exclusion de garantie par l’assurance. Il est alors possible pour les personnes atteintes de ces maladies d’emprunteur dans les mêmes conditions qu’un emprunteur lambda.

Les autres pièces à fournir pour assurer son prêt

En plus du questionnaire médical, vous devez fournir un certain nombre de documents et d’informations supplémentaires à l’organisme d’assurance qui va assurer votre prêt :

• Les comptes-rendus d’examens et d’analyses, lorsqu’ils sont demandés suite au questionnaire médical
• La copie d’une pièce d’identité valide, recto verso (passeport ou CNI).
• Un relevé d’identité bancaire (RIB), comprenant un BIC et un IBAN
• Les coordonnées de la banque de prêt (lorsque l’assurance est souscrite auprès d’un organisme tiers)
• La répartition de quotité pour chaque co-emprunteur (si vous empruntez à deux).
• Les garanties exigées par la banque