Faut-il souscrire à une assurance RC pro ?

Quand il s’agit de gérer le budget de leur entreprise, les patrons et micro-entrepreneurs se lancent dans une traque aux dépenses inutiles. Pour certains, ne pas souscrire à une assurance RC fait partie des économies d’argent potentielles. A tort, puisqu’en cas d’incident, ils seront tenus de rembourser les dommages causés. Nous revenons en détail sur l’utilité d’une assurance RC.

                                                        

Une assurance RC pro, c’est quoi exactement ?

Dès lors que des dommages corporels, matériels ou immatériels sont causés par des salariés, des équipements professionnels ou même des sous-traitants, la responsabilité de l’entreprise est engagée. Elle se doit alors de rembourser les préjudices subis au le tiers concerné. Quand les sinistres causés sont importants, avoir souscrit une assurance RC en amont offre un avantage énorme, la société est couverte et n’a pas de dépenses impromptues à assumer. Pour les entreprises à la trésorerie fragile, c’est un plus qui peut même agir comme bouclier face à un risque de faillite.

 

L’assurance RC pro couvre plusieurs types de dommage professionnel :

• Physiques
• Financiers
• Matériels
• Manquement à un engagement contractuel
• Retard ou annulation de livraison…

 

Notez également que la responsabilité de l’entreprise est engagée même s’il n’y a pas de relation contractuelle avec le tiers. Ce dernier peut même demander des dommages et intérêts en réparation. Dans certains cas, l’addition peut vite grimper…

 

Avoir une assurance RC, est-ce obligatoire pour les professionnels ?

Un client qui se foule la cheville lors d’une chute dans un atelier, un incendie qui détruit le véhicule d’un partenaire… Bien que n’importe quel incident ou presque puisse se produire dans le cadre d’une activité professionnelle, la loi n’impose pas aux dirigeants de souscrire à une assurance RC pro. Cependant, pour les professions dites « règlementées », celles qui encourent plus de risques que la moyenne, la règlementation rend l’assurance RC pro obligatoire. La liste des métiers concernés est assez longue, vous pouvez consulter à titre d’exemple le listing de la BPI.

 

Quoi qu’il en soit, imposée ou pas, l’assurance responsabilité civile professionnelle est fortement encouragée.

 

Pourquoi faire le choix d’une assurance RC ?

Pouvoir indemniser la victime d’un préjudice sans avoir à débourser de l’argent comporte des avantages certains. D’une part, pour préserver le fond de roulement de l’entreprise et d’autre part, pour éviter de perdre du temps à régler un conflit qui peut s’étaler sur plusieurs mois. Notez également que les frais de justice potentiels sont également couverts par l’assurance RC. Mais bien-sûr, avant de se voir trainer devant un tribunal, mieux vaut enclencher immédiatement une indemnisation. Et c’est tout l’avantage d’une assurance RC pro.

 

Sachez également que ce type d’assurance peut se transformer en levier de croissance pour votre entreprise. Des clients ayant reçu des preuves d’assurance seront plus enclins à signer un contrat commercial avec votre société.

 

Une assurance RC pro, oui, mais à quel prix ?

Vous vous en doutez, le coût d’une assurance responsabilité civile dépend de nombreux critères. Le secteur d’activité, le statut juridique, le chiffre d’affaires, le nombre de salariés, les garanties choisies pour une couverture optimale et leur étendue… Bref, beaucoup de paramètres qui ne nous permettent pas de donner un prix précis. Néanmoins, voici quelques exemples de budget moyen pour vous aider à y voir plus clair :

• Autoentrepreneur : 100 € par an
• Profession libérale : de 90 à 500 € par an
• Entreprise individuelle : de 100 à 1000 € par an
• Secteur agricole : 2000 € par an

 

D’autres assurances complémentaires à la RC pro peuvent aussi être souscrites. Elles sont obligatoires ou non selon les professions et le coût pour certaines, notamment dans le BTP, peut être assez élevé (mais toujours moins que le montant d’une indemnisation…). A titre d’information, nous pouvons citer :

• La protection juridique pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé et d’un remboursement des frais de justice : 100 € par an
• La garantie décennale pour le BTP qui couvre les dommages jusqu’à 10 ans après la fin des travaux : 600 € par an
• La perte d’exploitation qui permet aux entreprises de poursuivre leur activité malgré le sinistre (indemnisation des frais de location de nouveaux locaux…) : 300 € par an
• La multirisque professionnelle pour obtenir une couverture complète : 400 € par an

 

Les limites d’une assurance RC pro

Avant de signer votre contrat et afin d’éviter toute mauvaise surprise, nous vous invitons à vérifier avec attention les exclusions et les plafonds de garantie. Ces derniers varient d’un contrat à l’autre. Par exemple, l’assureur peut appliquer un montant limite d’indemnisation à hauteur de 200 000 € par an et 50 000 € par sinistre. N’hésitez pas à faire plusieurs demande de devis pour comparer !