Faut-il vraiment souscrire à une assurance scolaire ?
D’après le Ministère de l’Éducation Nationale, la souscription à une assurance scolaire est essentielle. Elle permet ni plus ni moins d’assurer votre enfant dans le cas où il/elle aurait un accident, et dans le cas où il/elle causerait des dommages à une tierce personne. Autrement dit, cette assurance comprend à la fois l’individu et sa responsabilité civile. Pourtant, quoi qu’en dise le Ministère, votre engagement n’est absolument pas obligatoire. Mais est-il profitable ?
Les modalités de l’assurance scolaire
D’un point de vue purement juridique, cette assurance n’est absolument pas obligatoire pour toutes les situations incluses dans l’enceinte de l’établissement scolaire. Elle devient obligatoire, en revanche, pour toutes les activités impliquant une sortie hors de l’établissement : classe verte, sortie à la piscine, visite d’un musée, voyage scolaire, etc…
Un conseil : relisez attentivement les modalités des contrats que vous avez déjà signés pour vous. Qu’il s’agisse de votre assurance habitation, de votre assurance santé, ou de votre assurance prévoyance, il arrive très fréquemment que leurs clauses incluent d’ores et déjà une assurance scolaire pour votre enfant ! Par ailleurs, les assureurs précisent généralement ce genre de choses lorsqu’elles s’appliquent.
La Matmut, par exemple, précise que son contrat Habitation et Accidents Corporels Matmut assure déjà votre enfant dans sa scolarité. Il y a également le cas de l’assurance responsabilité civile familiale, qui couvre également d’emblée votre enfant, mais uniquement pour les dommages qu’il pourrait causer à autrui. Tenez-vous informés en cliquant ici !
Dans ce dernier cas, vous aurez tout intérêt à prendre une assurance scolaire, et ce, en ne sélectionnant que l’option assurance individuelle. Cette dernière permettra à votre enfant d’être couvert s’il/elle se blesse, par exemple, sans que la responsabilité d’autrui ne soit engagée.
Mais encore une fois, relisez toutes les modalités de toutes vos assurances ! Car il n’est pas impossible que les conditions de l’une, alliées aux conditions de l’autre, résultent en une prise en charge déjà complète de votre enfant, et ce dans un cadre scolaire comme extra-scolaire, et dans une situation d’accident comme de dommage engageant la responsabilité.
L’intérêt d’une souscription
Par soucis de commodité pour tout un chacun, la signature d’un contrat de la sorte semble être une option à favoriser. En effet, admettons que votre assurance habitation ne soit pas prévue pour couvrir la scolarité de votre enfant dans sa totalité. Par exemple, toute la partie responsabilité civile passe à la trappe. Dans cette situation, vous n’avez pas vus qu’il manquait cette modalité. Votre enfant vous annonce qu’un séjour à l’étranger avec sa classe est prévu dans un mois. Il vous tend un papier et, Ô surprise, il s’agit d’un contrat d’assurance scolaire !
L’Education Nationale vous réclamera systématiquement une souscription à cette assurance si l’une ou plusieurs de vos assurances ne suffisent pas à couvrir votre enfant dans sa totalité. C’est pourquoi la souscription à l’assurance pour la scolarité de l’enfant vous garantit un moins une tranquillité totale et indéfinie, et ce, pour des tarifs allant de 9 à 30 euros par an en fonction des organismes.
Évidemment, ce système vous pousse, par soucis de commodité, à payer pour une assurance ou à vous replonger dans votre paperasse administrative pour vérifier la viabilité de l’assurance scolaire déjà engagée. Par conséquent, les assurances tirent profit de cette situation peu confortable.
On a pu assister ces dernières années à une prolifération des organismes proposant une assurance pour la scolarité de l’enfant. Des enseignes comme Carrefour proposèrent ainsi, à partir de 2010, une souscription gratuite ! Voir ici. La Redoute dit de même, mais l’offre s’adressait uniquement aux détenteurs de la carte Kangourou. Casino la rendit même payante, pour un euro symbolique ! Un véritable marché des assurances scolaires s’est donc formé. Et ça n’est pas forcément à votre avantage !
