Que comprend une assurance protection juridique

Un conflit de voisinage, un litige avec un commerçant, une banque, une agence de voyage, etc., ce n’est généralement pas simple à gérer lorsque l’on n’est pas familier avec les procédures civiles et/ou pénales. C’est pourquoi le recours à un avocat est souvent nécessaire mais cela a un coût. Pour se prémunir face à ces risques, souscrire à une assurance offrant une garantie « protection juridique » est une précaution permettant donc de bénéficier de conseils juridiques et de l’assistance d’un avocat dans une procédure judiciaire.

Comment souscrire une assurance « protection juridique » ?

Une assurance «protection juridique » peut être souscrite directement par un contrat spécifique auprès d’un assureur. On peut le faire en ligne ou en se déplaçant dans une agence d’un assureur. Dans ce cas, les clauses précisant cette garantie sont très explicites avec, éventuellement, des clauses d’exclusion, comme pour tous contrats d’assurance. Ceci étant, cette protection juridique peut être déjà intégrée dans des contrats d’assurance habituels ayant un caractère obligatoire. C’est souvent le cas des contrats d’assurance automobile et des contrats habitation. Ce sont des clauses additionnelles à l’objet principal du contrat ou dans son champ d’applcation. Ainsi si une clause « protection juridique » est intégrée dans un contrat d’habitation, elle pourra se limiter aux éventuels conflits liés à l’habitation, ce qui signifie, par exemple, qu’un litige avec un commerçant ne sera pas couvert par cette clause, pour le cas d’un contrat d’assurance automobile, cette clause additionnelle se limitera aux conflits, hors sinistre, liés à l’usage de votre véhicule. A noter que certains contrats qui ne sont pas à la base des contrats d’assurance peuvent proposer cette garantie. Ainsi certains cartes bancaires intègrent cette prestation d’assurance dans leurs fonctionnalités.

Les types d’intervention de cette garantie.

Une assurance « protection juridique » prend généralement en charge :

– Conseil et information juridique

– Honoraires d’un avocat

– Les frais d’expertise

– Les coûts des procédures devant un tribunal.

Selon les types de contrat, vous pourrez choisir librement votre avocat ou l’avocat intervenant sera désigné par la compagnie d’assurance.

Néanmoins, il faut savoir que, comme pour tous contrats d’assurance, certaines limites sont souvent prévues. Généralement, elles concernent :

– Limite, par exemple, à certaines procédures uniquement civiles et non pénales

– Exclusion des litiges avec un montant inférieur à un seuil

– Fixation d’un plafond financier d’intervention de l’assurance

– Plafond du montant des honoraires d’avocat

– Limite territoriale, par exemple, la France métropolitaine.

D’une façon générale, ce type de protection permet, à tous moments, d’obtenir des informations juridiques sur tous les sujets liés à cette assurance, même en dehors de tous engagements de procédure, et pourra vous proposer des solutions amiables pour tous conflits naissant avec un tiers. Cette garantie offre aussi une assistance si vous êtes « attaqué » en justice afin d’être représenté par un avocat mandaté par la compagnie d’assurance ou que vous allez librement choisir. En outre, votre assureur pourra aussi, en votre nom, entamer une action en justice si vous avez subi un préjudice du fait d’un tiers.

Une anticipation de bon sens.

Personne n’a envie d’être engagé dans un conflit avec un tiers et dans des procédures mais l’expérience montre que ce type de problèmes sont courants et sont à la fois anxiogènes lorsque l’on n’est pas assisté et peuvent coûter très cher si l’on fait le choix de se défendre seul, ou devoir faire face au coût total d’une procédure. Souscrire une assurance « protection juridique » est donc une précaution de bon sens dont le coût est généralement très abordable pour toutes les bourses