Quelles sont les étapes préalables à une résiliation d’assurance habitation ?
Une résiliation assurance habitation est indispensable lorsque la police ne convient plus à son souscripteur. Il existe à cet effet toute une série de procédures qu’il faut suivre attentivement pour annuler son contrat d’assurance habitation. La résiliation de votre assurance peut être effectuée lorsque votre contrat arrive à échéance. Cependant, il y a plusieurs conditions dont vous devez prendre connaissance pour que tout se passe sans souci.
Une résiliation assurance habitation à l’échéance
La première étape pour résilier votre contrat d’assurance est de faire parvenir une lettre recommandée de résiliation (au moins 60 jours avant la date d’échéance) à votre assureur. En même temps, vous devez savoir que votre compagnie d’assurance est dans l’obligation de vous rappeler la date d’échéance de votre contrat, 15 jours au moins avant l’échéance. À la réception de cette notification, vous avez 20 jours pour lui faire parvenir votre décision, toujours par lettre recommandée.
Si aucun rappel n’est effectué par votre assureur, la résiliation de votre contrat d’assurance peut être réalisée à tout moment. Vous ne paierez aucune pénalité et vous n’êtes pas obligé de déposer un préavis. Grâce à la loi Hamon, il vous est également permis de demander une résiliation assurance habitation avec lesfurets.com. Il suffit que votre contrat soit daté de 12 mois au minimum. Par contre, vous devez déposer un préavis dont la durée est établie dans le contrat.
À noter que vous pourrez demander un remboursement au prorata de la durée restante. Si jamais votre contrat d’assurance est sujet à une nouvelle tarification, votre assureur doit vous en informer. Si ce nouveau tarif ne vous convient pas, vous bénéficiez d’un délai de 30 jours pour déposer une demande de résiliation assurance habitation.
Une résiliation à cause des changements de situation
Une résiliation assurance habitation peut être sollicitée durant la première année, dans le cas d’un changement de situation. Il faut que la raison soit mentionnée dans le contrat d’assurance. Sont considérés généralement dans le contrat le changement de domicile, et la situation patrimoniale et professionnelle. Pour chacun de ces motifs, vous devez envoyer un préavis d’au moins 3 mois à votre assureur. Votre lettre doit être accompagnée par des pièces justifiant le changement de situation.
Il faut noter que la résiliation assurance habitation ne sera effective que 30 jours suivant la réception de votre demande. Par contre, si votre demande de résiliation est due à une aggravation du risque couvert, vous devez en informer votre compagnie d’assurance dans un délai de 15 jours après le changement de situation. Selon la loi, votre assureur devra vous présenter un nouveau contrat d’assurance (que vous n’êtes pas obligé d’accepter) avec une révision de tarif.
Une résiliation assurance habitation pour des cas particuliers
Parmi les dispositions législatives qui régissent la résiliation assurance habitation, il faut noter les circonstances particulières.
Augmentation du montant de la police
Tous les ans, votre assureur doit vous faire parvenir un avis d’échéance et ses nouveaux tarifs. Cette obligation est définie par la loi Chatel. Dans le cas où vous constatez une hausse non justifiée des tarifs, vous pourrez demander une résiliation de contrat. Dans votre requête, vous devez évoquer les réelles raisons de votre décision. La demande est considérée comme caduque si votre contrat prévoit une augmentation minimale et si l’augmentation est due à une hausse généralisée des taxes.
Cession du logement
En cas de déménagement, vous avez également le droit de réclamer une résiliation assurance habitation. Dans ce genre situation, votre demande doit être envoyée à votre assureur et accompagnée des éléments justificatifs.
En cas de résiliation par l’assureur
Il n’y a pas que les souscripteurs qui peuvent résilier un contrat d’assurance habitation. En effet, les compagnies d’assurance peuvent également recourir à cette démarche en cas d’un cumul d’impayés ou d’une fausse déclaration de la part de leur client. Dans ce genre de cas, le souscripteur est informé de la décision de son assureur par une lettre avec accusé de réception. L’annulation du contrat prend effet dans les 30 jours suivant l’envoi du courrier.
La souscription à une assurance habitation est vivement recommandée, bien qu’elle soit obligatoire pour les locataires d’un bien en copropriété. Pour toute demande de résiliation assurance habitation, il est indispensable de se référer à la législation en vigueur.
