Rachat d’assurance-vie : comment faire ?

Procéder au rachat d’une assurance-vie est tout à fait possible pour les souscripteurs. Rappelons ici que cette formule de placement se distingue des autres en cela qu’elle reste le support patrimonial à moyen ou long terme préféré des épargnants français. Avec une fiscalité assez complexe, la souscription d’une assurance-vie peut être envisagée aussi dans le but de constituer un patrimoine pour acheter un bien immobilier. Tour d’horizon.

Comment procéder ?

On ne saurait trop l’évoquer, il est un droit en vertu de l’article L. 132-23 du code des assurances de racheter son assurance-vie, que ce soit totalement ou partiellement. Pour cela, il faut vous tourner vers votre assureur en lui envoyant par la poste une lettre recommandée avec avis de réception comprenant le dernier relevé de situation et un RIB (Relevé d’identité bancaire). Nous vous invitons à étudier notamment les modalités plus en détail sur le blog intitulé le plus simplement possible Rachat Assurance vie.

En théorie et en pratique, l’assurance auprès de laquelle vous avez souscrit le contrat a un délai de deux mois au plus à compter de la réception du courrier pour effectuer le versement sur votre compte. D’ailleurs, sachez que passé le délai des deux mois, les sommes non versées produisent ce que l’on nomme des intérêts au taux légal, un peu à la manière d’une facture d’impayée.

Nous vous invitons pour les cas de rachats partiels à effectuer vous-même vos calculs pour les intérêts imposables. En réalité, à partir des éléments fournis par l’organisme qui a en charge votre assurance-vie, il est assez simple d’appliquer cette formule mathématique comme le fera assurément votre conseiller en assurance :

À partir du montant de rachat partiel, soustrayez le total des versements effectués jusqu’à ce jour multiplié par le montant du rachat partiel que vous avez divisé par la valeur totale du rachat du contrat à la date du rachat. Soit :

MRP – (TVDR x MRP) / VRTCDR

Où MRP : Montant du rachat partiel,

TVDR : Total des versements à date du rachat,

VRTCDR : Valeur de rachat du contrat à date du rachat.

Le cadre légal du rachat de l’assurance vie

Lorsque vous avez souscrit votre contrat, la proposition qu’avait faite votre assureur devait indiquer les valeurs de rachat durant les huit premières années a minima. Par ailleurs, les frais prélevés doivent faire l’objet d’une précision contractuelle et l’épargne acquise, si elle se révèle égale ou supérieure à 2000 euros, rend imposable à votre assurance de préciser exactement la valeur de rachat. Cette réalité des contrats amène de nombreux souscripteurs à résilier leur épargne au-delà des huit années.

Là où parfois le retrait devient compliqué, le plus souvent lorsque pour des raisons de coûts de traitement l’assurance vous facture des coûts d’opération trop importants par rapport à la somme retirée, il faut réfléchir finement. L’une des astuces pour éviter d’avoir ces problèmes consiste également à procéder à l’arbitrage.

Si en bon gestionnaire de votre patrimoine, vous avez effectué une véritable diversification et que votre épargne est répartie entre différentes unités de compte (le fond en euro restant le moins risqué), un rachat partiel sera fait automatiquement au prorata de la valeur des parts de chaque investissement. C’est donc un élément clé dans vos calculs.

Enfin, il reste la question de la fiscalité des sommes perçues. À ce titre, nous vous invitons à lire ou relire cet article du Figaro reprenant le tableau de la fiscalité relative à la période à laquelle vous faites votre retrait. Notez que sur ce sujet, il existe des solutions d’optimisations fiscales.