Tout savoir sur l’assurance construction
La construction d’une maison ou d’un bâtiment doit être effectuée conformément aux normes en vigueur en France. Il est, entre autres, obligatoire pour le maître d’ouvrage de souscrire une assurance construction. Les constructeurs sont également concernés par cette réglementation. Il faut bien entendu recueillir quelques informations avant toute prise de décision.
Est-il obligatoire de souscrire une assurance construction ?
Comme son nom l’indique, une assurance construction obligatoire n’est pas facultative. Le maître d’ouvrage doit la souscrire avant la mise en place d’un projet de construction. Mais ce n’est pas la seule personne concernée par cette réglementation. L’assurance de responsabilité civile décennale est aussi obligatoire pour les constructeurs. Ainsi, le propriétaire du bien assuré sera couvert contre les malfaçons de la construction pendant 10 ans. Quoi qu’il en soit, les travaux inexécutés ne sont pas couverts par une assurance construction obligatoire. Il en va de même pour les défauts de conformité n’affectant pas la solidité ou la destination de l’ouvrage.
En ce qui concerne l’assurance dommages-ouvrage, elle est obligatoire pour toute personne physique ou morale. Plus précisément, elle doit être souscrite par le propriétaire de l’ouvrage avant le commencement des travaux de construction. Même si les travaux ont été ordonnés par un syndic de copropriété ou un promoteur immobilier, l’assurance en question est toujours obligatoire. Il s’agit d’une garantie qui couvre l’intégralité des travaux à réaliser. Il faut retenir que le non-respect de l’obligation d’assurance construction peut conduire à des sanctions pénales et civiles lourdes. Les personnes concernées peuvent être condamnées à une peine d’emprisonnement de 6 mois. Dans le pire des scénarios, elles risquent une amende de 75 000 euros.
Où trouver une assurance construction adaptée à ses besoins ?
Il est impossible d’échapper à la réglementation concernant l’assurance construction obligatoire. Comme on le sait déjà, des sanctions sont applicables en cas de non-respect de cette obligation. Afin d’éviter le pire, il vaut mieux souscrire une assurance construction avant le début du chantier. Heureusement qu’il est possible de recourir à un courtier assurance construction. Le maître d’ouvrage ou le constructeur pourra ainsi trouver une solution adaptée à ses besoins. Il faut bien sûr analyser le chantier à réaliser avant toute prise de décision. L’assureur a toujours besoin des attestations d’assurance de responsabilité décennale souscrites par les constructeurs. Il faut donc les collecter pour mener à bien son projet de construction. Par ailleurs, il est trop risqué d’engager des constructeurs non assurés.
L’intervention d’un courtier en assurance construction est recommandée pour trouver une solution correspondant à ses besoins. Mais il ne faut pas oublier de contacter les assureurs des constructeurs qui vont entreprendre les travaux. Ils devraient normalement être mentionnés sur les attestations recueillies. Il ne reste plus qu’à comparer les garanties proposées par l’assureur convoité. Il est d’ailleurs possible de souscrire des assurances construction facultatives. Il y a, par exemple, l’assurance tous risques chantier (TRC). Le maître d’ouvrage peut la souscrire afin de couvrir les dommages matériels imprévus pouvant se produire sur le chantier. De leur côté, les constructeurs peuvent souscrire une assurance effondrement. Cette dernière couvre les frais de démolition et de reconstruction de l’ouvrage après effondrement.
